CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - Présentation

La SOCIETE MINIA SECOURS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Arras sous les numéros SIREN 878 257 518 et NAF 4778 C, dont le siège social est situé au 116 Rue Raoul Briquet – 62260 Auchel. La SOCIETE MINIA SECOURS commercialise par le biais de sa boutique en ligne une sélection de miniatures d'ELIGOR et de MOMACO.

Article 2 - Terminologie

La "Boutique en ligne" identifiée par le nom de domaine www.miniasecours.fr est le site de vente mis en place par la SOCIETE MINIA SECOURS dénommé "MINIA SECOURS". Le "client", qui ne peut être qu’un consommateur final, passe, sur ce site et dans les conditions prévues, une "commande" de "produits" en vue d’une "livraison" à une adresse indiquée

Article 3 – Champ d’application

MINIA SECOURS peut, à tout moment, mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. La validation d’une commande, conditionnée par la coche "J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves" vaut entière acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Service Clients  est à la disposition du client pour répondre à toutes questions sur les produits ou les procédures à suivre (cf article 9). Lorsque le client commande des produits en cliquant sur "Ajouter au panier", ceux-ci sont placés dans le panier. Il incombe au client de bien vérifier l’exactitude du panier avant de valider et de régler sa commande.
Le panier est modifiable et annulable.  Une commande validée par le paiement ne peut plus être modifiée sur le site. Un mail de confirmation est envoyé au client qui peut également consulter l’historique et le détail de ses commandes.
Le client peut également à tout moment y consulter l’avancement de ses livraisons et éditer ses factures. MINIA SECOURS se réserve le droit d’annuler toute commande qui lui semblerait anormale, ou émanant d’un client ayant précédemment enfreint les conditions générales de vente, ou pour tout autre motif légitime.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros, frais de livraison inclus pour la france métropolitaine. MINIA SECOURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix retenus sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande sur le site par le client. Toutefois, si malgré sa vigilance, un prix affiché s’avérait manifestement erroné, MINIA SECOURS  se réserve le droit d’annuler une commande ou de convenir avec le client de l’honorer au prix qu’elle estime normal.

Article 6 – Paiement

Toute commande effectuée sur le site MINIA SECOURS doit faire l'objet d'un paiement. Le règlement de la facture correspondant à la commande peut s’effectuer par carte bancaire CB, paypal ainsi que par chèque qui devra être envoyé à l'adresse suivante, MINIA SECOURS 116 Rue Raoul Briaquet 62260 Auchel. l'acceptation par les organismes de paiement bancaire engendre le débit immédiat, pouvant être différé en fonction du ‘contrat carte bancaire’ du client et valide la commande. Dans le cas contraire, MINIA SECOURS prévient par mail le client de l’annulation de sa commande.
Le client, juridiquement capable de contracter, doit être habilité à utiliser la carte bancaire dont il est le titulaire. MINIA SECOURS n’ayant pas accès aux données bancaires du client, il lui sera demandé de saisir ses informations bancaires lors de chaque commande.

Article 7 – Livraison

Malgré tout ses efforts, MINIA SECOURS ne peut garantir la livraison intégrale des commandes. En cas de pénurie après validation de la commande ou lors de sa préparation, le client est averti au plus vite, par mail, des références qui ne peuvent lui être livrées.
Le reliquat de la commande reste, quant à lui, livrable normalement. Si la totalité de la commande est en pénurie, le client est averti, dans les mêmes conditions que précédemment, de l’annulation de sa commande. En cas de livraison partielle ou d’annulation totale de la commande du fait d’une pénurie, le paiement étant déjà effectué par le client, MINIA SECOURS s’engage à rembourser rapidement le montant correspondant aux pièces non livrées par crédit de la carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.
La date de valeur du crédit ainsi effectuée dépend du ‘contrat carte bancaire’ du client. En cas de problème concernant cette date de valeur, il est conseillé au client, après s’être assuré que MINIA SECOURS a bien réalisé le remboursement, de contacter son agence bancaire.
Pour effectuer les livraisons en France, MINIA SECOURS a choisi le service COLISSIMO SUIVI DE LA POSTE. Dès la prise en charge du colis par LA POSTE, un lien indiquant le "n° colissimo" est disponible sur le site, permettant ainsi au client de suivre l’évolution de sa livraison via le site www.colissimo.fr.
Sauf circonstances exceptionnelles (inventaire, congés…) ou autres retards postal, MINIA SECOURS s’efforce d’effectuer la livraison de la commande du client sous 5 jours ouvrés, mais ne serait être tenu responsable d’un éventuel retard, ce délai n’étant qu’indicatif. Il est fortement conseillé au client de vérifier sa livraison et d’effectuer des réserves en présence du livreur si l’aspect extérieur du colis porte des traces manifestes de violations ou de quelconques dommages.
Le(s) bon(s) de livraison MINIA SECOURS est(sont), pour ce besoin, joint(s) au colis. Les réclamations sont à porter auprès de LA POSTE dans les conditions qu’elle a défini. Pour les livraisons à l'étranger, MINIA SECOURS  a choisi le service COLISSIMON INTERNATIONAL. Zones et Frais de livraison : France Métropolitaine et Monaco : Livraison gratuite L'Union Européenne : 5 € 
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les politiques douanières varient d’un pays à l’autre. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Article 8 – Retour

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa livraison, sans avoir à en justifier la raison et sans pénalités. Toutefois, le non-respect de la procédure de retour MINIA SECOURS, exposée ci-dessous, peut entraîner le refus du retour.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande a l'adresse mail suivante : miniasecours@outlook.fr


MINIA SECOURS
116 Rue Raoul Briquet
6260 Auchel

Les frais et risques liés au retour sont à la charge exclusive du client.

Il est recommandé de se prémunir des risques en effectuant un retour en recommandé. Les produits retournés sans leur emballagene sont pas remboursés.

Tout retour validé déclenche le remboursement, dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception du colis de retour, par crédit de la carte bancaire, du compte papal ou par chèque selon le mode de payement utilisée lors du paiement de la commande, du montant correspondant au prix du ou des produit(s) initialement payé(s). La date de valeur du crédit ainsi effectuée dépend du ‘contrat carte bancaire’ du client.

En cas de problème concernant cette date de valeur, il est conseillé au client, après s’être assuré que MINIA SECOURS a bien réalisé le remboursement, de contacter son agence bancaire. Les retours en boutique MINIA SECOURS, les échanges ou les retours en contre remboursement ne peuvent être acceptés.

Article 9 – Service Clients

Le Service Clients est principalement joignable par mail à l’adresse suivante: miniasecours@outlook.fr, soit par messagerie, soit par la rubrique "contact" du site. Le numéro de téléphone 07.81.85.13.72 est également accessible du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h.
Ce service est en mesure de répondre à toute demande d’information, réclamation ou toute autre question concernant la vente sur le site.
Le client peut suivre précisément : Les étapes de ses commandes : - Paiement accepté (envoi d’un mail automatique) - Erreur de paiement (envoi d’un mail automatique) - Préparation en cours (envoi d’un mail automatique) - En cours de livraison (envoi d’un mail automatique) - Livré - Annulé (envoi d’un mail automatique) - Remboursé (envoi d’un mail automatique) Les statuts de ses retours : - En attente du colis - Colis reçu - Retour refusé - Retour terminé - Remboursé

Article 10 – Protection de la vie privée

MINIA SECOURS s’engage à ne conserver les coordonnées saisies sur le site par le client lors de la création de son compte que dans le but d’assurer la livraison de ses commandes.

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par MINIA SECOURS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

MINIA SECOURS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). 

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; 

  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; 

  • le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD et à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation de ses données en adressant une demande par email ou par courrier au service Client de MINIA SECOURS, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : MINIA SECOURS 116 Rue Raoul Briquet 62260 Auchel FRANCE et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à MINIA SECOURS des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Article 11 – Responsabilités

Les Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, sont régies et soumises au droit français. Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement, dûment accepté par les organismes bancaires, de la facture. Le transfert de risque intervient lors de la livraison des produits par LA POSTE à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. MINIA SECOURS ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité des produits, grève des services postaux ou tout autre cas fortuit ou de force majeure qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations. En cas de litige, le client est tenu de s’adresser par mail au Service Clients à l’adresse miniasecours@outlook.fr. Celui-ci s’efforcera de trouver la meilleure issue possible. Dans le cas contraire, les litiges sont soumis aux tribunaux français.

Mise à jour le 05/04/2020

Adresse

116 Rue Raoul Briquet
Auchel, 62260
France

Contact

0781851372

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